Skip to Content

Présentation de la loi DADVSI aux députés locaux

jeu, 19/01/2006 - 21:56 — gnunux

Le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), bien que Monsieur le Ministre de la Culture, Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres semble résolu à la modifier, pose de nombreux problèmes à la survie des logiciels libres dans le domaine des outils de diffusion et multimédia. Les logiciels libres sont, pourtant, facteurs de solidarités et d’emplois locaux [1].

COAGUL [2], l’Association Générale des Utilisateurs de logiciels libres en Côte d’Or, a voulu sensibiliser les acteurs locaux sur les difficultés au cours d’un débat [3].

Puis nous avons voulu exprimer nos craintes et poser quatre questions à Monsieur le Ministre [4].

COAGUL décide maintenant d’informer les députés locaux. Pour cela, nous envoyons une lettre contenant nos questions, nos inquiétudes et nos consignes de vote [5], ainsi qu’une copie de la lettre ouverte destiné au Ministre.

Pour être mieux compris, COAGUL a pris rendez-vous avec les députés locaux :

  •  Avec M Jean-Marc Nudant (UMP) : reporté
  •  Avec Mme Claude Darciaux (SOC) : lundi 13 février 17h
  •  Avec M Bernard Depierre (UMP) : jeudi 2 février 17h15

    Nous espérons, grâce à cela, que nos valeurs seront représentés au sein de l’Assemblée Nationale début février.