Communiqué de presse contre la loi DADVSI : débat le mercredi 14 décembre 2005

jeu, 08/12/2005 - 01:02 — Anonyme

Introduction

COAGUL, association de Côte d’or, fait la promotion des logiciels libres et les standards ouverts depuis 2001.

Les logiciels libres sont sans secret de fabrication : le code source, sorte de recette de cuisine, est donné par les développeurs. Cette recette est alors partageable et modifiable à souhait par qui veut.

En Côte d’or, un nombre croissant de gens les utilisent, que ce soit avec la suite de bureautique OpenOffice.org, le navigateur Mozilla Firefox, le logiciel de retouche d’image The GIMP ou encore le système d’exploitation GNU/Linux.

Le logiciel libre est également source d’emplois et de créativités sur la Côte d’Or :

les PANDA, initiatives de la ville de Dijon, utilisent uniquement des logiciels libres pour leurs espaces publics numériques ;

la mairie de Dijon, les agences sociales, les bibliothèques, la comadi, ... les utilisent aussi ;

l’agence ARIST (Agence Régionale d’Information Stratégiques et Technologiques) de la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Côte d’or a une agence NTIC spécialisée dans les logiciels libres ;

Éole, serveurs Intranet-Internet développés par le Centre d’Études et de Traitements Informatiques de l’Académie de Dijon (CETIAD) est un système d’exploitation libre ;

la gendarmerie locale, comme l’ensemble du territoire, a migrée à la suite libre OpenOffice.org ;

les sociétés AMG, ATOL C&D, Anoria, Geosphere et SQLI installent et adaptent des logiciels libres pour le compte de leurs clients ;

sans compter les nombreuses entreprises qui utilisent tous les jours le fruit du travail de la communauté du libre.

Or, pretextant la transposition française de la directive européenne 2001/29CE, autrement connu sous le nom EUCD (European Union Copyright Directive), l’industrie du divertissement (représentée par la SACEM, VU, BSA, ...) cherche à interdire purement et simplement les logiciels libres.

Donc, COAGUL, avec le soutient de Bourguinux, se mobilise contre certains articles de la loi 1206 nommé DADVSI (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) et certains de ces amendements.

Au niveau national des associations comme la FSF Europe, l’APRIL ou des entreprises comme Mandriva ne les acceptent pas plus. Une pétition en ligne depuis le 2 décembre, regroupe déjà plus de 31600 signatures.

Présentation de la loi DADVSI et des amendements

Le projet de loi DADVSI (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) sera soumis au vote du parlement dans la nuit du 22 au 23 décembre 2005. À cette date, l’hémicycle a toutes les chances de battre des records d’absentéisme. Le vote se faisant en urgence, ce texte sera donc voté sans discussion. L’associaton COAGUL s’en inquiète très fortement, car elle touche, de façon évidente et durablement, les libertés individuelles, la libre initiative et la circulation de l’information et l’accès à la culture.

Ces risques sont :

d’interdire tous les logiciels permettant de mettre à disposition une information protégée par le droit d’auteur et n’intégrant pas un dispositif de traçage et de contrôle de l’usage privé (mesure technique) ;

d’interdire la promotion de tels logiciels ;

d’assortir ces interdictions de sanctions pénales ;

d’imposer le chiffrement des émissions radio numériques et l’utilisation de mesures techniques aux diffuseurs radios ;

de mettre en place un sytème d’écoute généralisée des correspondances privées ;

de mettre en place un système de filtrage généralisé en collaboration avec les fournisseurs d’accès.

Or, pour échapper aux utilisateurs, ces techniques de traçage et de contrôle doivent rester secrètes. Et comme la notion de “secret” est incompatible avec le concept ouvert des “logiciels libres”, l’utilisation de ce genre de logiciel sera interdit. Cela fait dire au SNEP et à la SCPP aux auteurs de Logiciel Libre : « Vous allez changer vos licences. » La SACEM ajoute : « Vous allez arrêter de publier vos logiciels. » Et se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source ».

Pour informer les utilisateurs locaux de logiciels libres, les acteurs politiques locaux, les médias locaux et surtout la population local, COAGUL, avec le soutient de Bourguinux, organise une présentation de cette loi, de ses amendements et des risques induits. Un débat suivra, pour confronter les points de vue.

Nathalie Magnan présentera le point de vue d’une artiste sur les méfaits de ce type de loi. Elle est actuellement professeure à l’École Nationale Supérieure des Beaux Arts de Dijon.

Ce débat aura lieu Mercredi 14 décembre 2005 à 20h00

Lieu : LE Sé BAR

Adresse : 32, rue Monge - 21000 Dijon

Contact : president@coagul.org

Téléphone : 06 61 22 74 78