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Manifestation contre ACTA

horaire: 
25/02/2012 - 14:00 - 16:00
lieu: 
Place de la libération d'Internet, Dijon

ACTA est une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet. ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit "club" de pays (39 pays, dont les 27 de l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc). Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement.

ACTA, véritable feuille de route pour des projets comme SOPA et PIPA, créerait de nouvelles sanctions pénales poussant les acteurs de l'Internet à « coopérer » avec les industries du divertissement pour surveiller et censurer les communications en ligne, en contournant l'autorité judiciaire. Cet accord est donc une menace majeure pour la liberté d'expression en ligne et est porteur d'insécurité juridique pour les entreprises de l'Internet. Au nom du droit des marques et des brevets, il pourrait également freiner l'accès aux médicaments génériques dans les pays pauvres.

Plus d'informations sur ACTA : https://www.laquadrature.net/fr/ACTA

Pourquoi nous manifestons : https://www.laquadrature.net/fr/acta-pourquoi-nous-manifestons

La Commission européenne et 22 États de l'Union en janvier 2012 ont signé le traité ACTA. Cinq États ont différé leur signature pour suivre leurs procédures internes. Depuis :

  • parmi les 22 signataires, quatre (la Bulgarie, la Lettonie, la Pologne, la République tchèque et la Roumanie) ont gelé le processus de ratification ; ils pourraient être suivis par la Slovénie et l'Autriche, tandis que le Luxembourg persiste à vouloir ratifier (comme la France d'ailleurs) ;
  • parmi les 5 autres, deux (l'Allemagne et la Slovaquie) ont gelé le processus et le parlement des Pays-Bas appelle au gel aussi ;
  • le Parlement européen, qui n'a pas encore eu à se prononcer, commence l'examen le 1er mars, d'où l'importance de contacter les députés européensLe Parlement peut suivre quatre scénarios : donner son consentement (le Conseil déciderait alors de conclure l’accord et tous les États membres de l’UE devraient ensuite le ratifier), ne pas donner son consentement, ne pas donner de réponse (« juridiquement, aucun délai n'est établi ») ou enfin renvoyer ACTA à la Cour de justice de l’Union européenne. »);

Les dernières informations : https://linuxfr.org/news/actus-acta-manifestations-positions-des-etats-des-partis-et-des-groupes-parlementaires